J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600146A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 2 janvier 2007, M. Sayaret (Guy), administrateur territorial, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de trois ans.